Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Noumi (SASU, RCS Évry 107 323 602, siège 16 Allée des Alizés, 91150 Étampes), éditrice du service Prepalio, traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement et rôles
- Pour les données de gestion de la relation client (comptes administrateurs des centres de formation, facturation, support), Noumi agit en tant que responsable de traitement.
- Pour les données des stagiaires traitées pour le compte d'un centre de formation client, Noumi agit en tant que sous-traitant ; le centre de formation est le responsable de traitement.
Contact : bonjour@prepalio.fr
2. Données collectées
Selon le rôle de la personne, Noumi peut traiter :
- Administrateurs / formateurs : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle, centre de formation de rattachement, journaux de connexion.
- Stagiaires : nom, prénom, adresse e-mail, données d'inscription et de progression (résultats aux entraînements et examens blancs, statistiques).
- Données de facturation : raison sociale, coordonnées, historique d'abonnement et de paiement (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Noumi ; elles sont traitées par Stripe).
- Données techniques : adresse IP, données de session, journaux et données de sécurité (limitation de débit, détection d'abus).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et fonctionnement du Service (comptes, entraînements, examens, suivi) | Exécution du contrat |
| Gestion de la facturation et des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale (comptable) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Support et communication liée au Service | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration du Service et statistiques internes | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de Noumi et à ses sous-traitants techniques, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / encadrement des transferts |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données et authentification | Données hébergées dans l'UE (région Paris) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application / du site | États-Unis — encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou le Data Privacy Framework |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) | Traitement des paiements et facturation | UE (Irlande) / États-Unis — CCT |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | Envoi depuis l'UE (Irlande, région eu-west-1) ; société établie aux États-Unis — CCT |
| Upstash, Inc. | Cache technique / limitation de débit (Redis) — traite des données techniques (dont adresse IP), aucune donnée pédagogique | Données hébergées dans l'UE (Irlande, AWS eu-west-1) |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Supervision des erreurs applicatives | Données stockées dans l'UE (région de.sentry.io) ; société établie aux États-Unis — CCT |
Noumi ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Données de compte et de service : pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours suivant la fin du contrat.
- Données de facturation : conservées 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
- Données et preuves liées au suivi de formation (Qualiopi) : conservées pour la durée légale applicable ; s'agissant de données traitées pour le compte du centre de formation (responsable de traitement), la durée est définie par ce dernier.
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour les données traitées pour le compte d'un centre de formation (stagiaires), la demande doit en principe être adressée à ce centre (responsable de traitement) ; Noumi assiste ce dernier.
Les demandes peuvent être adressées à bonjour@prepalio.fr. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Noumi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement dans l'UE pour la base de données, chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des données par centre de formation, journalisation et mesures anti-abus, absence de stockage des données de carte bancaire.
9. Cookies
L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur prepalio.fr. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par les moyens appropriés.